Dispositifs d’aide à la scolarité

1. PROGRAMME PERSONNALISE DE REUSSITE EDUCATIVE (PPRE)

Dispositifs d’aide à la scolarité

La diversité des élèves accueillis dans les écoles et collèges est une réalité qui doit être prise en compte dans l’élaboration des séances d’apprentissage.

Des propositions de différenciations doivent permettre à chaque élève de maitriser les compétences attendues dans le socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette acquisition progressive ne se fait pas de la même façon pour tous les élèves et l’école se doit de proposer un accompagnement pédagogique notamment aux élèves qui éprouvent des difficultés.

La mise en œuvre d’actions pour aider un élève à développer ses connaissances peut prendre la forme d’un PPRE (Programme personnalisé de réussite éducative). Ce programme permet de coordonner une prise en charge personnalisée et peut intervenir à n’importe quel moment de la scolarité obligatoire. Il diversifie les aides proposées qui vont de la différenciation pédagogique dans la classe aux aides spécialisées. Il doit :

  • identifier les besoins grâce à un diagnostic
  • fixer des objectifs précis en nombre réduit
  • se fonder sur des compétences déjà acquises
  • être défini sur une période relativement courte, éventuellement renouvelable
  • être expliqué à l’élève et sa famille
  • prévoir les modalités d’évaluation des progrès réalisés et des suites à donner

 

2. LE PLAN D’ACCOMPAGNEMENT PERSONNALISE (PAP)

Les élèves dont les difficultés scolaires sont la conséquence d’un trouble des apprentissages peuvent bénéficier d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé est un dispositif d’accompagnement pédagogique qui s’adresse aux élèves du premier comme du second degré qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles des apprentissages et pour lesquels des aménagements et adaptations de nature pédagogique sont nécessaires (dys, bégaiement…), afin qu’ils puissent poursuivre leur parcours scolaire dans les meilleures conditions, en référence aux objectifs du cycle. Le plan d’accompagnement personnalisé est établi sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe ou à la demande de la famille.

Les familles peuvent également saisir la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) lorsque ces aménagements et adaptations pédagogiques ne suffisent pas à répondre aux besoins des élèves (orientation) et relèvent d’un handicap.

Le document PAP présente les aménagements et adaptations pédagogiques dont bénéficie l’élève. Réactualisé et enrichi tous les ans, le document PAP est un outil de suivi organisé par cycles de la maternelle au lycée, afin d’éviter la rupture dans les aménagements et adaptations.

Le plan d’accompagnement personnalisé peut être mis en place soit sur proposition du conseil des maîtres ou du conseil de classe soit, à tout moment de la scolarité, à la demande de l’élève majeur, ou de ses parents s’il est mineur.

Le constat des troubles est fait par le médecin de l’éducation nationale au vu de l’examen qu’il réalise et, le cas échéant, des bilans psychologiques et paramédicaux réalisés auprès de l’élève. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d’un plan d’accompagnement personnalisé.

Le plan d’accompagnement personnalisé est ensuite élaboré par l’équipe pédagogique qui associe les parents et les professionnels concernés.

La mise en œuvre du plan d’accompagnement personnalisé est assurée par les enseignants au sein de la classe. Dans le second degré, le professeur principal peut jouer un rôle de coordination.

3. LE PROJET D’ACCUEIL INDIVIDUALISE (PAI)

Dispositif interne à l’école ou à l’établissement, le projet d’accueil individualisé concerne les élèves atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période avec ou sans reconnaissance du handicap : pathologies chroniques (exemples : asthme, allergies, intolérance alimentaire, leucémie…).

Document écrit, le PAI :

  • définit les adaptations apportées à la scolarité de l’enfant ou de l’adolescent en collectivité (crèche, école, collège, lycée, centre de loisirs) ;
  • répertorie les traitements et/ou les régimes médicaux ;
  • précise, au besoin, les aménagements de la scolarité en lien avec l’état de santé.
  • comporte le cas échéant, la fiche de conduite à tenir en cas d’urgence.

Le PAI permet ainsi de délivrer un traitement médical au sein de l’école ou de l’établissement et d’assurer la sécurité de l’élève pour lequel un PAI a été élaboré (traitement médical, régime spécifique, contrôle régulier de la glycémie, par exemple).

En cas de période d’hospitalisation ou de maintien à domicile, ce document définit comment les enseignants de l’école veillent à assurer le suivi de la scolarité, notamment dans le cadre de l’accompagnement pédagogique à domicile, à l’hôpital ou à l’école (Apadhe). Il peut comporter un protocole d’urgence qui est joint dans son intégralité au PAI.

4. LE PROJET PERSONNALISE DE SCOLARISATION (PPS)

Le projet personnalisé de scolarisation (PPS) concerne tout élève reconnu en situation de handicap par la MDPH (MDA dans le Morbihan) dont la situation nécessite une compensation et des aménagements sur le plan scolaire relevant d’une décision de la MDPH.

Rédigé par la MDPH, le PPS :

  • définit les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers de l’élève en situation de handicap dans un contexte donné ;
  • précise s’il y a des aménagements matériels ou des accompagnements humains à mobiliser pour favoriser sa réussite et son confort quotidien.

Selon les besoins de l’élève, le PPS permet à la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la MPDPH de prendre les décisions relatives :

  • à l’orientation scolaire ;
  • à l’attribution de matériels pédagogiques adaptés : ordinateur… ;
  • aux mesures d’accompagnement ;
  • à l’aménagement de la scolarité ;
  • à l’aménagement pédagogique.

Permettant d’assurer la cohérence et la continuité du parcours scolaire de chaque élève handicapé de 3 à 20 ans, il constitue une des composantes du plan personnalisé de compensation

Le PPS peut être rédigé dans le livret de parcours inclusif accessible aux enseignants de l’élève et aux parents.

 

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