Les différentes instances d’un collège
Le conseil de classe
Il est composé du chef d’établissement, des professeurs de la classe, du conseiller principal ou du conseiller d’éducation, du conseiller d’orientation, des deux délégués des élèves, des deux délégués de parents d’élèves et, éventuellement du médecin scolaire, de l’assistant social, de l’infirmier.
Présidé par le chef d’établissement ou par son représentant, il se réunit au moins trois fois par an pour examiner les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d’organisation du travail personnel des élèves.
Le conseil d’administration
Composition
Le conseil d’administration des collèges et des lycées est composé du chef d’établissement, président; de chef d’établissement adjoint, de l’adjoint gestionnaire, du conseiller principal d’éducation, du directeur adjoint chargé de la section d’éducation spécialisée dans les collèges, d’un représentant de la collectivité de rattachement, de trois représentants de la commune, d’une ou deux personnalités qualifiées, de représentants élus des personnels de l’établissement, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves.
Missions
En qualité d’organe délibératif de l’établissement, le conseil d’administration, sur le rapport du chef d’établissement :
- fixe les principes de mise en œuvre de l’autonomie pédagogique et éducative dont disposent les établissements
- adopte le projet d’établissement et approuve le contrat d’objectif, le règlement intérieur de l’établissement, le budget et le compte financier de l’établissement le règlement intérieur de l’établissement, son budget
- délibère chaque année sur le rapport relatif au fonctionnement pédagogique de l’établissement et à ses conditions matérielles de fonctionnement
Commission Hygiène et Sécurité (CHS)
Présidée par le chef d’établissement, elle est composée de représentants des personnels de l’établissement, des élèves, des parents d’élèves, de l’équipe de direction et d’un représentant de la collectivité de rattachement. Elle est chargée de faire toutes propositions utiles au Conseil d’Administration en vue de promouvoir la formation à la sécurité et de contribuer à l’amélioration des conditions d’hygiène et de sécurité dans l’établissement.
Comité d’Education à la santé, à la Citoyenneté et à l’Environnement (CESCE)
Il est présidé par le chef d’établissement et peut comprendre des représentants des personnels enseignants, des parents et des élèves, des personnels d’éducation, sociaux et de santé de l’établissement, des représentants de la commune et de la collectivité de rattachement, des représentants des partenaires institutionnels (police, gendarmerie, service départemental d’incendie et de secours et associatifs) et un ou plusieurs représentants de la Réserve citoyenne de l’éducation nationale.
Le chef d’établissement veille à une composition équilibrée du CESCE afin d’en garantir un fonctionnement efficace. Le nombre total des membres ainsi que celui des représentants de chaque catégorie de personnels représentés est validé par le conseil d’administration. Le CESCE est réuni régulièrement à l’initiative du chef d’établissement ou à la demande du Conseil d’Administration. C’est une instance de réflexion, d’observation et de proposition qui conçoit, met en œuvre et évalue un projet éducatif en matière d’éducation à la citoyenneté et à la santé et de prévention de la violence, intégré au projet d’établissement. Il contribue donc à l’éducation à la citoyenneté, prépare le plan de prévention de la violence, propose des actions pour aider les parents en difficultés et lutter contre l’exclusion et définit un programme d’éducation à la santé et à la sexualité et de prévention des conduites addictives.
Commission Fonds Social
Le chef d’établissement constitue, sous sa présidence, une commission qui peut comprendre : l’adjoint gestionnaire de l’établissement, l’assistant(e) social(e), l’infirmier(e). Le chef d’établissement peut en outre y adjoindre d’autres membres de la communauté éducative. La Commission « Fonds Social » permet d’aider les familles en difficulté (notamment pour le paiement de la restauration). La décision d’attribution de l’aide relève du chef d’établissement après avis de la commission.
Le Conseil de la Vie Collégienne (CVC)
Il est composé du chef d’établissement qui préside l’instance, des représentants des élèves, d’au moins deux représentants des personnels, dont un personnel enseignant et d’au moins un représentant des parents d’élèves. Dans le respect du cadre réglementaire, il revient au conseil d’administration du collège de fixer, par une délibération, le nombre et la qualité des membres du CVC ainsi que les modalités de leur désignation ou de leur élection. Le CVC est une instance d’échanges et de dialogue entre élèves et entre les élèves et les membres de la communauté éducative. Il est de ce fait un lieu d’expression pour les élèves.
La Commission Éducative
Elle est présidée par le chef d’établissement ou son adjoint dans les classes suivies ou par le CPE par suppléance. Elle comprend également des personnels de l’établissement (dont au moins un enseignant), et au moins un parent d’élève. La composition de la Commission Éducative est fixée par le Conseil d’Administration. Elle est inscrite dans le règlement intérieur de l’établissement. Le chef d’établissement peut y inviter toutes les personnes qu’il juge utiles à l’examen du dossier (délégués de classe, CPE, etc.).
La Commission Éducative examine la situation d’un élève qui ne respecte pas ses obligations scolaires ou qui a un comportement inadapté. Le responsable de l’élève est informé de la procédure et peut être, à sa demande, entendu par la commission. La commission ne sanctionne pas le comportement de l’élève. Elle recherche une solution éducative adaptée et personnalisée à la situation, comme par exemple la mise en place d’une mesure de responsabilisation. Elle cherche ainsi à amener l’élève à s’interroger sur sa conduite et sur les conséquences de ses actes. La Commission Éducative est également consultée quand un incident implique plusieurs élèves. Elle assure le suivi des solutions éducatives personnalisées mises en place. Elle participe également à la prévention et à la lutte contre le harcèlement et la discrimination en milieu scolaire.
Le Conseil de Discipline
Il est composé du chef d’établissement, de son adjoint, du gestionnaire de l’établissement, de représentants élus des personnels, de représentants élus des parents d’élèves et des élèves, et du conseiller principal d’éducation.
Le conseil de discipline de l’établissement est compétent pour prononcer à l’encontre des élèves les sanctions suivantes : avertissement, blâme, mesure de responsabilisation, exclusion temporaire de la classe, exclusion temporaire ou définitive de l’établissement. Le conseil de discipline délibère à bulletins secrets à la majorité des suffrages exprimés.
Le Conseil Pédagogique
Il est présidé par le chef d’établissement. Il a pour mission de favoriser la concertation entre les professeurs, notamment pour coordonner les enseignements, la notation et l’évaluation des activités scolaires. Il prépare la partie pédagogique du projet d’établissement.